Pour ouvrir un gîte rural en Tunisie, voici les principales formalités à accomplir :
Pour ouvrir un gîte rural en Tunisie, voici les principales formalités à accomplir :
- Déclaration en Mairie : Toute ouverture d’un gîte rural doit être déclarée à la mairie de la commune où se situe le gîte. Cette déclaration se fait généralement à l'aide du formulaire Cerfa n°14004-02
- Enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Vous devez déclarer votre activité au CFE, ce qui vous permettra d'obtenir un numéro de SIRET. Les bénéfices générés par le gîte seront soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux .
- Respect des Normes et Réglementations : Le gîte rural doit respecter certaines règles, notamment en matière de protection de l’environnement et de développement de l’éco-tourisme. Il doit être situé dans un espace rural et être disponible à la location pour une période minimale de trois mois par an.
- Classement en Meublé de Tourisme : Bien que non obligatoire, obtenir un classement en meublé de tourisme peut être bénéfique. Cela implique de respecter certains critères de qualité et de confort, et permet d'afficher ce classement de manière visible dans le gîte.
- Conformité aux Dispositions Légales : Les promoteurs de projets de gîtes ruraux doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la diversification de l’offre touristique et à la valorisation des produits du terroir.
Ces démarches permettent de s'assurer que votre gîte rural est en conformité avec les exigences légales et réglementaires en Tunisie.