Bienvenue dans notre guide "CONSEILS IMMOBILIERS"
Que vous soyez un acheteur potentiel, un vendeur avisé, un investisseur averti ou simplement curieux d'en savoir plus sur le marché immobilier, cette page est conçue pour vous fournir toutes les informations essentielles. Naviguez en toute confiance dans le monde complexe de l'immobilier grâce à nos conseils pratiques et nos ressources détaillées.
Bizerte, située dans le nord de la Tunisie, est engagée dans plusieurs projets urbains visant à moderniser et améliorer son centre-ville ainsi que ses infrastructures. Voici quelques-uns des projets notables (suite)
Projets présidentiels : Plusieurs projets présidentiels sont en cours, notamment la réhabilitation de quartiers populaires, la construction de centres de santé, l'aménagement de zones industrielles, et l'amélioration des infrastructures routières et d'approvisionnement en eau potable.
Pôle de compétitivité : Le Pôle de Compétitivité de Bizerte offre des espaces industriels aménagés pour accueillir de nouveaux projets d'investissement. Ces espaces sont situés à proximité du lac de Bizerte et bénéficient d'une situation géographique stratégique.
Coopération tripartite : Une coopération entre Tunis, Bizerte et Marseille est en place pour des projets d'aménagements durables et de renouvellement urbain, avec un accent sur la notion de "Smart City" et l'utilisation des données urbaines.
Financement de projets majeurs : Récemment, des fonds ont été alloués pour financer plusieurs projets majeurs à Bizerte, incluant la construction de centres de loisirs, de maisons de la culture, et l'amélioration des infrastructures routières.
Ces projets montrent un engagement fort envers le développement urbain et la modernisation de Bizerte, visant à améliorer la qualité de vie des habitants et à attirer de nouveaux investissements.
En Tunisie, la diaspora tunisienne et les étrangers peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux lors de l'achat de biens immobiliers anciens : (Suite)
Exonération des droits d'enregistrement : Pour toute acquisition d'un bien en devises, les TRE sont exonérés des droits d'enregistrement, ne payant qu'un droit fixe de 25 dinars tunisiens par page.
Imposition des revenus locatifs : Les revenus issus de la location de propriétés en Tunisie sont imposés à un taux variant de 0 à 35 %, en fonction du montant du loyer perçu.
Taxe sur la plus-value : Lors de la vente d'un bien immobilier, les étrangers doivent régler une taxe sur la plus-value, dont la valeur est de 10 % du montant de la plus-value. Cette somme doit être conservée sur un compte tunisien.
Ces avantages visent à encourager les investissements immobiliers en Tunisie par la diaspora et les étrangers, contribuant ainsi au dynamisme du marché immobilier local.
Voici quelques projets et initiatives touristiques dans la région de Bizerte et le nord de la Tunisie : (Suite)
Parc national de l'Ichkeul : Situé à une trentaine de kilomètres au sud-ouest de Bizerte, ce parc est un site naturel protégé qui attire les amoureux de la nature et les ornithologues. Il est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO et offre une biodiversité exceptionnelle.
Tourisme culturel dans le nord-ouest : Des initiatives sont en cours pour développer le tourisme culturel dans la région nord-ouest de la Tunisie, notamment autour de Testour. Ces projets visent à valoriser le patrimoine culturel et à créer des emplois locaux.
Promotion du tourisme durable : Plusieurs projets visent à promouvoir un tourisme durable en Tunisie, y compris dans le nord du pays. Ces initiatives incluent le développement de l'écotourisme, la valorisation du patrimoine culinaire et agricole, et la création de gîtes ruraux et d'auberges familiales.
Sites historiques et naturels : La région nord de la Tunisie est riche en sites historiques et naturels, tels que les villas souterraines de Bulla Regia et les carrières de Chemtou. Ces sites attirent les visiteurs intéressés par l'histoire et la culture tunisienne.
Ces projets et initiatives montrent un engagement fort en faveur du développement touristique dans le nord de la Tunisie, avec un accent particulier sur la durabilité et la valorisation du patrimoine local.
L'achat d'un bien immobilier en Tunisie suit plusieurs étapes et dépend de la nationalité de l'acheteur. Voici un résumé des procédures à suivre. (Suite)
Recherche et Sélection du Bien : Il est conseillé de passer par une agence immobilière pour éviter les problèmes liés à la surévaluation des prix et pour vérifier la conformité des titres de propriété.
Accompagnement Juridique : L'accompagnement d'un notaire est important pour réaliser les démarches administratives et légales. Il peut rédiger l'acte de vente et s'assurer de sa publication au bureau des hypothèques.
Autorisation pour les Étrangers : Les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur de la région où se situe le bien. Cette autorisation est obligatoire pour valider la vente. Les terrains agricoles ne peuvent pas être vendus aux étrangers.
Ouverture d'un Compte Bancaire : Pour les étrangers, il est nécessaire d'ouvrir un compte en dinars convertibles dans une banque tunisienne pour transférer les fonds nécessaires à l'achat.
Autorisation de la Banque Centrale : Les non-résidents doivent obtenir une autorisation de la Banque centrale de Tunisie pour effectuer l'achat. Cette autorisation est nécessaire pour le transfert des fonds et la validation de la transaction.
Promesse de Vente : Une promesse de vente ou un compromis de vente est signé entre l'acheteur et le vendeur. Ce document mentionne les détails du bien, son prix, et les informations d'identité des parties.
Signature du Contrat de Vente : La dernière étape consiste à signer le contrat de vente définitif en présence d'un notaire. Ce contrat est ensuite enregistré auprès de la Conservation de la propriété foncière.
Ces étapes permettent de sécuriser l'achat et de garantir la conformité légale de la transaction immobilière en Tunisie.
Accompagnement Juridique : L'accompagnement d'un notaire est important pour réaliser les démarches administratives et légales. Il peut rédiger l'acte de vente et s'assurer de sa publication au bureau des hypothèques.
Autorisation pour les Étrangers : Les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur de la région où se situe le bien. Cette autorisation est obligatoire pour valider la vente. Les terrains agricoles ne peuvent pas être vendus aux étrangers.
Ouverture d'un Compte Bancaire : Pour les étrangers, il est nécessaire d'ouvrir un compte en dinars convertibles dans une banque tunisienne pour transférer les fonds nécessaires à l'achat.
Autorisation de la Banque Centrale : Les non-résidents doivent obtenir une autorisation de la Banque centrale de Tunisie pour effectuer l'achat. Cette autorisation est nécessaire pour le transfert des fonds et la validation de la transaction.
Promesse de Vente : Une promesse de vente ou un compromis de vente est signé entre l'acheteur et le vendeur. Ce document mentionne les détails du bien, son prix, et les informations d'identité des parties.
Signature du Contrat de Vente : La dernière étape consiste à signer le contrat de vente définitif en présence d'un notaire. Ce contrat est ensuite enregistré auprès de la Conservation de la propriété foncière.
Ces étapes permettent de sécuriser l'achat et de garantir la conformité légale de la transaction immobilière en Tunisie.
Date: 4/03/2025 . L'État tunisien envisage plusieurs mesures pour réguler le marché immobilier et relancer le secteur. Voici quelques-unes des propositions et actions en cours (Suite)
Logements Accessibles : Il est proposé de fournir des logements aux Tunisiens d’une valeur ne dépassant pas 500 000 dinars, avec un taux d’intérêt fixe de 3 % et une période de remboursement de 30 ans, sans nécessiter de financement personnel. Cela vise à rendre l'accès à la propriété plus facile, notamment pour les jeunes ménages et les familles à revenus modestes.
Régulation des Prix des Terrains : Il y a un appel à parvenir à un accord pour réguler les prix des terrains et revoir le taux d’intérêt afin de sortir le secteur immobilier privé de la récession. Cela inclut la possibilité de fournir des terrains au dinar symbolique pour les promoteurs immobiliers, afin de dynamiser la construction.
Mesures Fiscales : Le report de la TVA et la réduction des impôts sur l’achat de biens résidentiels sont des mesures envisagées pour stimuler la demande et rendre le logement plus accessible. Ces mesures devraient inciter les ménages à investir dans l’immobilier et soutenir le secteur du bâtiment.
Lutte contre le Marché Parallèle : Il est mis en garde contre la montée d’un marché immobilier parallèle non régulé, qui priverait l’État de revenus fiscaux et financiers importants. L'objectif est de soutenir le secteur immobilier organisé pour garantir la stabilité sociale et économique.
Ces mesures visent à redynamiser le marché immobilier tunisien, en réponse à une période de récession marquée par la flambée des prix des terrains et des matériaux de construction, ainsi que par une baisse du pouvoir d’achat des ménages
Pour ouvrir une maison d'hôtes en Tunisie, voici les principales formalités à accomplir (Suite)
Voici les principales étapes et exigences :
Définition et Classification : Une maison d'hôtes est un établissement touristique où le propriétaire ou l'occupant légal de la demeure cohabite avec les clients. Elle doit offrir un hébergement meublé avec des services comme le petit déjeuner et la fourniture de linge de maison .
Normes de Sécurité et de Santé : La maison d'hôtes ne doit présenter aucun risque manifeste pour la sécurité et la santé des hôtes. Elle doit être équipée pour permettre un séjour normal et confortable.
Capacité d'Accueil : Le nombre maximal de chambres d'hôtes est généralement fixé à cinq, avec une capacité d'accueil maximale de quinze personnes. Au-delà de ce nombre, l'établissement peut être considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP).
Affichage des Prix : Les prix des chambres doivent être affichés à l'extérieur de la maison, à l'intérieur près de l'entrée, et dans chaque chambre.
Promotion et Documentation : L'hôte doit promouvoir sa région et la Tunisie en général, en mettant à disposition des documentations spécifiques et générales (cartes routières, livres, guides, brochures, etc.).
Environnement et Patrimoine : Les chambres d'hôtes doivent être situées dans un environnement sain et accessible, respectant les caractéristiques propres à chaque région. Elles doivent contribuer à la valorisation et à la conservation du patrimoine et de l'environnement.
Langues : L'hôte doit maîtriser, outre sa langue maternelle, au moins une langue étrangère pour faciliter la communication avec les clients.
Définition et Classification : Une maison d'hôtes est un établissement touristique où le propriétaire ou l'occupant légal de la demeure cohabite avec les clients. Elle doit offrir un hébergement meublé avec des services comme le petit déjeuner et la fourniture de linge de maison .
Normes de Sécurité et de Santé : La maison d'hôtes ne doit présenter aucun risque manifeste pour la sécurité et la santé des hôtes. Elle doit être équipée pour permettre un séjour normal et confortable.
Capacité d'Accueil : Le nombre maximal de chambres d'hôtes est généralement fixé à cinq, avec une capacité d'accueil maximale de quinze personnes. Au-delà de ce nombre, l'établissement peut être considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP).
Affichage des Prix : Les prix des chambres doivent être affichés à l'extérieur de la maison, à l'intérieur près de l'entrée, et dans chaque chambre.
Promotion et Documentation : L'hôte doit promouvoir sa région et la Tunisie en général, en mettant à disposition des documentations spécifiques et générales (cartes routières, livres, guides, brochures, etc.).
Environnement et Patrimoine : Les chambres d'hôtes doivent être situées dans un environnement sain et accessible, respectant les caractéristiques propres à chaque région. Elles doivent contribuer à la valorisation et à la conservation du patrimoine et de l'environnement.
Langues : L'hôte doit maîtriser, outre sa langue maternelle, au moins une langue étrangère pour faciliter la communication avec les clients.
Pour ouvrir un gîte rural en Tunisie, voici les principales formalités à accomplir (Suite)
Déclaration en Mairie : Toute ouverture d’un gîte rural doit être déclarée à la mairie de la commune où se situe le gîte. Cette déclaration se fait généralement à l'aide du formulaire Cerfa n°14004-02
Enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Vous devez déclarer votre activité au CFE, ce qui vous permettra d'obtenir un numéro de SIRET. Les bénéfices générés par le gîte seront soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux .
Respect des Normes et Réglementations : Le gîte rural doit respecter certaines règles, notamment en matière de protection de l’environnement et de développement de l’éco-tourisme. Il doit être situé dans un espace rural et être disponible à la location pour une période minimale de trois mois par an.
Classement en Meublé de Tourisme : Bien que non obligatoire, obtenir un classement en meublé de tourisme peut être bénéfique. Cela implique de respecter certains critères de qualité et de confort, et permet d'afficher ce classement de manière visible dans le gîte.
Conformité aux Dispositions Légales : Les promoteurs de projets de gîtes ruraux doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la diversification de l’offre touristique et à la valorisation des produits du terroir.
Ces démarches permettent de s'assurer que votre gîte rural est en conformité avec les exigences légales et réglementaires en Tunisie.
Enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Vous devez déclarer votre activité au CFE, ce qui vous permettra d'obtenir un numéro de SIRET. Les bénéfices générés par le gîte seront soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux .
Respect des Normes et Réglementations : Le gîte rural doit respecter certaines règles, notamment en matière de protection de l’environnement et de développement de l’éco-tourisme. Il doit être situé dans un espace rural et être disponible à la location pour une période minimale de trois mois par an.
Classement en Meublé de Tourisme : Bien que non obligatoire, obtenir un classement en meublé de tourisme peut être bénéfique. Cela implique de respecter certains critères de qualité et de confort, et permet d'afficher ce classement de manière visible dans le gîte.
Conformité aux Dispositions Légales : Les promoteurs de projets de gîtes ruraux doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la diversification de l’offre touristique et à la valorisation des produits du terroir.
Ces démarches permettent de s'assurer que votre gîte rural est en conformité avec les exigences légales et réglementaires en Tunisie.
Pour bénéficier de l'exonération de taxe lors de l'achat d'un bien immobilier ancien en Tunisie avec paiement en devises, voici les principales étapes et conditions à suivre : (Suite)
Résidence à l'étranger : Les Tunisiens résidant à l'étranger peuvent bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez être exonéré des droits d'enregistrement et ne payer qu'une taxe de 1% (CPF) si la transaction est réglée à 100% en devises.
Compte bancaire en devises : Vous devez ouvrir un compte en dinars convertibles en Tunisie et effectuer le transfert de fonds depuis l'étranger via un transfert Swift pour financer votre achat.
Déclaration de devises : Toute opération d'importation ou d'exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à l'équivalent de 20 000 dinars tunisiens doit faire l'objet d'une déclaration aux services des douanes. Cette déclaration est soumise à un timbre fiscal de 10 dinars.
Accord préalable : Pour les étrangers, une autorisation préalable du gouverneur est nécessaire. Cela implique de signer une promesse de vente et de présenter un dossier complet au service immobilier du gouvernorat.
Vérification juridique : Il est crucial de vérifier la situation foncière du bien à acheter. Cela inclut de s'assurer qu'il n'y a pas d'hypothèque, de saisie conservatoire, ou d'autres restrictions. L'assistance d'un notaire est fortement recommandée pour ces démarches.
Acte de vente : Une fois toutes les vérifications effectuées, l'acte de vente doit être rédigé par un notaire et signé par les deux parties. Cet acte légalise la transaction et spécifie les termes et conditions de la vente.
Paiement des frais : Après la signature de l'acte de vente, vous devrez payer les frais d'enregistrement et les taxes applicables. Pour les Tunisiens résidant à l'étranger, ces frais sont réduits à une taxe de 1% (CPF) si les conditions sont remplies.
Compromis de vente immobilière: qu'est-que c'est ? (Suite)
Le compromis de vente immobilière est un acte juridique signé entre un vendeur et un acheteur. Il officialise leur engagement mutuel dans le cadre d'une transaction immobilière. Ce document détaille les conditions de la vente, notamment :
Le prix de vente
Les engagements respectifs des parties
La description du bien immobilier
Les conditions suspensives
Il est crucial de distinguer le compromis de vente de la promesse de vente. En Tunisie, le compromis engage les deux parties (acheteur et vendeur), tandis que la promesse de vente n'engage que le vendeur.
Étapes d'un Compromis de Vente
Négociation et Accord sur le Prix
La première étape consiste en la négociation du prix de vente entre l'acheteur et le vendeur. Une fois un accord trouvé, les deux parties peuvent commencer la rédaction du compromis de vente.
Rédaction du Compromis de Vente
Le compromis de vente est rédigé par :
Notre notaire
Ce document inclut toutes les informations nécessaires concernant :
Le bien immobilier
Les conditions de la vente
Les parties impliquées
Signature du Compromis de Vente
Après la rédaction, les deux parties procèdent à la signature du contrat. À cette étape, l'acheteur verse généralement un acompte (souvent 10% du prix de vente), qui est conservé sur un compte séquestre jusqu'à la finalisation de la transaction.
Délai de Rétractation et Conditions Suspensives
Suite à la signature, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation légal d'environ 10 jours, durant lequel il peut se rétracter. Le compromis peut également inclure des clauses suspensives permettant à l'acheteur de se désengager si certaines conditions ne sont pas remplies.
En Tunisie, le délai de rétractation pour un compromis de vente immobilière existe et est généralement de 10 jours. Ce délai permet à l'acheteur de se rétracter sans justification ni pénalité après la signature du compromis de vente. Ce droit est encadré par la loi pour protéger les acquéreurs particuliers, leur offrant un temps de réflexion avant de finaliser l'achat du bien immobilier.